27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.19. MAI 1995 - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 5 § 3 des Gesetzes vom 2. April 1965 bezüglich der Ubernahme der von den öffentlichen Sozialhilfezentren gewahrten Hilfeleistungen.

(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27317-27319).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE