20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe. - 7. JUNI 1993 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 18. Januar 1990 zur Bestimmung der Mindestanforderungen für die Bestellung der Feldhüter zu Gerichtspolizeioffizieren, Hilfsbeamten des Prokurators des Königs.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 17-10-1996, p. 26709).