Texte 1996000373

20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-10-1996
Numéro
1996000373
Page
26965
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-08-20/53
Entrée en vigueur / Effet
18-04-199513-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande:

- de l'arrêté royal du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre,

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 20. MARZ 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 16 Dezember 1988 über die Veranstaltung der Selektionsprüfung für angehende Polizeibedienstete oder angehende Feldhüter.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 19-10-1996, p. 26965-26966).

Art. N2.Annexe 2. 10. APRIL 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 16 Dezember 1988 über die Veranstaltung der Selektionsprüfung für angehende Polizeibedienstete oder angehende Feldhüter.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 19-10-1996, p. 26966-26967).

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