{"title-block":{"case-number":"1996-08-20/53","document-number":"1996000373","full-title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.","modifies":[],"page-number":26965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,19],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,4,18],""],[[1995,5,13],""]],"title-date":[1996,8,20],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996000373/justel"}