4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-9-1996
Numéro: 1996000364
Page: 23430
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-04/90
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.10. APRIL 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. November 1983 über die Trainings- und Ausbildungszentren für Gemeindepolizisten und Feldhüter.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-09-1996, p. 23430-23431).

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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