{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/90","document-number":"1996000364","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres.","modifies":[],"page-number":23430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,4],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,5,13],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000364/justel"}