24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.- Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen und Fälle, unter beziehungsweise in denen einem Ausländer, dessen Abwesenheit vom Königreich länger als ein Jahr dauert, die Rückkehr ins Königreich erlaubt werden kann.

(texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-06-1996, p. 15782).

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE