{"title-block":{"case-number":"1996-04-24/50","document-number":"1996000177","full-title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.","modifies":[],"page-number":15781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,8],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,9,12],""]],"title-date":[1996,4,24],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996000177/justel"}