2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 14-2-1996
- Numéro
- 1996000046
- Page
- 3160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-02-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1996
- Texte modifié
- 1994000710
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-06-03/63, art. 28, 002; En vigueur : 02-07-2007>
