Texte 1996000046

2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-1996
Numéro
1996000046
Page
3160
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-02/30
Entrée en vigueur / Effet
24-02-1996
Texte modifié
1994000710
belgiquelex

(abrogé) <AR 2007-06-03/63, art. 28, 002; En vigueur : 02-07-2007>

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