{"title-block":{"case-number":"1996-02-02/30","document-number":"1996000046","full-title-fr":"2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007)","modifies":["1994000710"],"page-number":3160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,14],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,2,24],""]],"title-date":[1996,2,2],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/02/1996000046/justel"}