Lex Iterata

Texte 1995051652

16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur et de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne en une seule section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne"

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-8-1995
Numéro
1995051652
Page
23232
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex