{"title-block":{"case-number":"1995-05-16/","document-number":"1995051652","full-title-fr":"16 MAI 1995. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur et de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne en une seule section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne\"","modifies":[],"page-number":23232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,10],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1995,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur et de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne en une seule section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/16/1995051652/justel"}