Texte 1995050955
Article 1er.Les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, dont les noms sont repris aux annexes I, II et III du présent arrêté, sont transférés à leur demande au Collège de la Commission communautaire française, le 1er juin 1995.
Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie en sera transmise à la Cour des Comptes pour information.
Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mai 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Membres du personnel transférés, à leur demande, dans un emploi correspondant à une des entités administratives suivantes :
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-06-1995, p. 17317)
Art. N2.Annexe II. Membres du personnel transférés, à leur demande, dans un emploi correspondant aux entités administratives suivantes du Ministère de la Culture et des Affaires sociales :
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-06-1995, p. 17318).
Art. N3.Annexe III. Membres du personnel transférés, à leur demande, dans un emploi correspondant à l'entité administrative suivante du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation :
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-06-1995, p. 17319).