Texte 1995041153
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène est complété comme suit :
"4° d'organiser et de promouvoir des conférences de consensus, des conférences de professionnels de la santé et d'experts, d'évaluer les pratiques et leurs évolutions dans le domaine de la santé.".
Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
"Le Conseil supérieur d'Hygiène est composé de septante membres nommés par le Roi, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en raison de leurs compétences particulières en rapport avec les missions du Conseil.".
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les alinéas 1, 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Le président et les deux vice-présidents du Conseil sont nommés par le Roi, parmi les membres du Conseil sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le mandat a une durée de six ans et est renouvelable.
Le secrétaire du Conseil est nommé par le Roi, parmi les agents du Ministère de la Santé publique et l'Environnement, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le mandat à une durée de six ans et est renouvelable.".
Art. 4.L'article 4 du même arrêté, alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
"Le Conseil se subdivise en sections, dont il fixe, sous approbation du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le nombre et les attributions.".
Art. 5.Dans l'article 5 du même arrêté l'alinéa suivant est inséré avant l'alinéa 1er :
"Le Roi peut nommer le président sortant président honoraire, les membres sortant membres honoraires.".
Art. 6.Est nommée président honoraire du Conseil supérieur d'Hygiène, Mme Dony, Jeanne, docteur en sciences pharmaceutiques, professeur ordinaire émérite à l'Université libre de Bruxelles, dont la démission est acceptée.
Art. 7.Sont nommés membres honoraires du Conseil supérieur d'Hygiène :
Mme Bruynooghe, R., docteur en sociologie ;
M. Piot, P., docteur en médecine, chirurgie et accouchements.
Art. 8.Sont nommés membres du Conseil supérieur d'Hygiène :
Mmes :
Hoet, P., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, licenciée en toxicologie industrielle, assistant à l'Université Catholique de Louvain ;
Hoornaert, M-Th., licenciée en sciences chimiques, licenciée en physique médicale, maître de conférences à l'Université de Liège ;
Lauwers, S., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, biologie clinique, chargé de cours et chef du laboratoire de microbiologie à la "Vrije Universiteit Brussel" ;
Reginster-Haneuse, G., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur d'hygiène et de médecine sociale, à l'Université de Liège ;
Rogiers, V., docteur en sciences pharmaceutiques, chargé de cours principal à la "Vrije Universiteit Brussel" ;
Rouneau, Chr., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, assistant à la "Universitaire Instelling Antwerpen" ;
Sondag-Thull, D., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chargé de cours à l'Université de Liège ;
Steenssens, L., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, médecin-chef du Centre de transfusion à Bruxelles ;
Verschraegen, G., docteur en médecine. chirurgie et accouchements, biologie clinique, chargé de cours à la "Universiteit van Gent" ;
MM. :
Amy, J. J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, gynécologie, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel" ;
Bogaert, M., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, pharmacologie clinique, professeur ordinaire à la "Universiteit van Gent" ;
Bonnet, F., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, pédiatrie, médecin directeur de l'Hôpital Universitaire de Liège ;
Brasseur, D., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, pédiatrie, professeur associé à l'Université libre de Bruxelles ;
Buekens, P., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, gynécologie, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles ;
Burtonboy, G., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur à l'Université Catholique de Louvain ;
Burvenich, Chr., docteur en médecine vétérinaire, chargé de cours principal à la "Universiteit van Gent" ;
Content, J., docteur en médecine. chirurgie et accouchements, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, sous-directeur de l'Institut Pasteur ;
Daube, G., docteur en médecine vétérinaire, assistant à la Chaire d'hygiène et microbiologie des denrées alimentaires d'origine animale de l'Université de Liège ;
De Backer, C., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur, directeur du Département d'hygiène à la "Universiteit van Gent" ;
De Bisschop, H., docteur en sciences mathématiques et physiques, chargé de cours â l'Ecole royale militaire à Bruxelles ;
De Broe, M., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, médecine interne, professeur, chef de service du Service néphrologie-hypertension à la "Universitaire Instelling Antwerpen" ;
Deelstra, H., docteur en sciences chimiques, professeur à la "Universitaire Instelling Antwerpen" ;
De Hemptinne, B., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chirurgie générale, professeur ordinaire à la "Universiteit van Gent", chef de service du Service de chirurgie générale de la "Universitair Ziekenhuis Gent" ;
Dejonckheere, W., docteur en sciences agronomiques, professeur ordinaire à la "Universiteit van Gent" ;
Delloye, Chr., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chirurgien, orthopédiste, chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain, chef de clinique associé du Service d'orthopédie-traumatologie des Cliniques universitaires St. Luc ;
De Meuter, F., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur extraordinaire à la "Vrije Universiteit Brussel", directeur de l'Institut Pasteur ;
Demol, P., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, pédiatrie, chargé de cours à l'Université de Liège ;
Demoulin, V., docteur en sciences botaniques, chargé de cours à l'Université de Liège ;
Desmyter, J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur extraordinaire à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Eggermont, G., docteur en sciences, professeur invité, chef du Service de contrôle physique à la "Vrije Universiteit Brussel" ;
Eyckmans, L., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur ordinaire à la "Universitaire Instelling Antwerpen", directeur de l'Institut de Médecine tropicale Prince Léopold ;
Ferrant, A., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, médecine interne, professeur à l'Université Catholique de Louvain, chef de service associé du Service d'hématologie des Cliniques Universitaires St. Luc ;
Fondu, M., licencié en chimie, directeur du Centre de recherches sur le droit de l'alimentation de l'Université libre de Bruxelles ;
Fruhling, J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, médecin directeur de l'Institut Bordet ;
Goubau, P., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, biologie clinique, chef de clinique-adjoint du Service de microbiologie à la "Universitair Ziekenhuis Leuven" ;
Hooft, P., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chargé de cours remplacant à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Huyghebaert, A., docteur en sciences agronomiques, professeur ordinaire à la "Universiteit van Gent" ;
Kahn, R. J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur à l'Université libre de Bruxelles ;
Laurent, Chr., docteur en sciences biomédicales expérimentales option toxicologie génétique, responsable du Laboratoire d'oncologie, radiobiologie et mutagénèse expérimentales à l'Université de Liège ;
Lauwerys, R., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur à l'Université Catholique de Louvain ;
Levy, J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, pédiatrie, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, chef de clinique du Service de pédiatrie de l'Hôpital Universitaire St-Pierre ;
Lison, D., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, toxicologie industrielle, responsable du Laboratoire de toxicologie médicale de la Force terrestre ;
Meheus, A., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur à la "Universitaire Instelling Antwerpen" ;
Meurisse, M., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chirurgie générale, chef du Secteur de transplantation de l'Hôpital universitaire de Liège ;
Micheels, J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, anesthésie-réanimation avec compétence en soins d'urgence, responsable du SAMU du Centre Universitaire Hospitalier de Liège ;
Muylle, L., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, biologie clinique, médecin en chef-directeur du "Dienst voor het bloed" ;
Nemery, B., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, toxicologie, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Nève, J., docteur en sciences pharmaceutiques, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles ;
Noirfalise, A., docteur en sciences pharmaceutiques, chargé de cours à l'Université de Liège ;
Ollevier, F., docteur en sciences zoologiques, professeur ordinaire à la "Katholieke Universiteit Leuven", chef de la Section systématique et écologie des animaux ;
Pastoret, P. P., docteur en médecine vétérinaire, professeur ordinaire à l'Université de Liège ;
Pelc, I., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, psychiatrie, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles ;
Plum, J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, biologie clinique, chargé de cours principal du "Laboratorium voor bakteriologie en virologie van de Universiteit van Gent" ;
Poortmans, J., docteur en éducation physique, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles ;
Reybrouck, G., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur ordinaire à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Roland, M., docteur en sciences pharmaceutiques, professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain ;
Struelens, M., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, médecin hygiéniste, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, chef de l'unité d'épidémiologie des maladies infectieuses à l'Ecole de Santé publique de l'Université libre de Bruxelles ;
Tobback, P., docteur en sciences agronomiques, professeur ordinaire à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Van der Keelen, A., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chirurgie générale, chef de service du Centre des grands brûlés de l'Hôpital militaire Reine Astrid de Bruxelles ;
Van de Voorde, H., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur ordinaire émérite à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Van Loock, W., ingénieur civil en électrotechnique, docteur en sciences appliquées, chargé de cours principal à la "Universiteit van Gent" ;
Van Montagu, M., docteur en chimie, professeur ordinaire à la "Universiteit van Gent" ;
Vercruysse, A., docteur en sciences pharmaceutiques, professeur ordinaire à la "Vrije Universiteit Brussel" ;
Vereerstraeten, P., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chef de service associé au Département médico-chirurgical de néphrologie, dialyse et transplantation, Hôpital Erasme ;
Veulemans, H., docteur en sciences médicales, chargé de cours, chef du Laboratoire d'hygiène du travail et de toxicologie à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Vleugels, A., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Vlietinck, R., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, chargé de cours extraordinaire à la "Katholieke Universiteit Leuven" ;
Wambersie, A., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain ;
Wauters, G., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain ;
Willems, J., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur invité à la "Universiteit van Gent".
Art. 9.M. Kahn, Robert Jean, est désigné comme président du Conseil supérieur d'Hygiène, en remplacement de Mme Dony, Jeanne.
Art. 10.Sont nommés vice-présidents du Conseil supérieur d'Hygiène :
Mme Sondag-Thull, Danielle ;
M. De Backer, Guy.
Art. 11.Mme Verlinden, M. S. J., fonctionnaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, remplira les fonctions de secrétaire du Conseil supérieur d'Hygiène.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 13.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique, et de l'Environnement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN