{"title-block":{"case-number":"1995-04-11/34","document-number":"1995041153","full-title-fr":"11 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène et portant désignation du président honoraire, des membres honoraires, des membres, du président, des vice-présidents et du secrétaire du Conseil supérieur d'Hygiène.","modifies":["1919091450"],"page-number":14011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,20],"source":null,"starts":[[[1995,5,20],""]],"title-date":[1995,4,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène et portant désignation du président honoraire, des membres honoraires, des membres, du président, des vice-présidents et du secrétaire du Conseil supérieur d'Hygiène."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/11/1995041153/justel"}