6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 11-09-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-11-1995
- Numéro
- 1995036494
- Page
- 32428
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-09-06/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-05-24/46, art. 12, 007; En vigueur : 01-09-2001>
