6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 11-09-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-11-1995
Numéro: 1995036494
Page: 32428
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-06/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-05-24/46, art. 12, 007; En vigueur : 01-09-2001>

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