{"title-block":{"case-number":"1995-09-06/38","document-number":"1995036494","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 11-09-2002)","modifies":[],"page-number":32428,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,11,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1995,9,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 11-09-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/06/1995036494/justel"}