12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)

Article 1er.Les annexes 7/3 et 7/4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, sont remplacées par les annexes 7/3 et 7/4 du présent arrêté.

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 1995.

Art. 3.Le Ministre flamand de l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 1995

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 7/3. (pas de version française, voir version néerlandaise).

Art. N2.Annexe 7/4. (pas de version française, voir version néerlandaise).