{"title-block":{"case-number":"1995-06-12/46","document-number":"1995036287","full-title-fr":"12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)","modifies":["1989029601"],"page-number":26308,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/12/1995036287/justel"}