Texte 1995036216
Article 1er.Les biens immeubles figurant à la liste mentionnée à l'annexe 1 jointe au présent arrêté, sont, conjointement avec les biens meubles complémentaires, transférés à la Commission communautaire flamande.
Art. 2.Les biens immeubles figurant à la liste mentionnée à l'annexe 2 jointe au présent arrêté sont, conjointement avec les biens meubles complémentaires, transférés à la Commission communautaire flamande.
Art. 3.L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.
Art. 4.L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1995.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant les Affaires bruxelloises et le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans leurs attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mars 1995.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
H. WECKX
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
Mme W. DEMEESTER-DEMEYER
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Infrastructure socio-culturelle transférée à la Commission régionale flamande au 1er avril 1995.
- " Gemeenschapscentrum ", place de la Vaillance 7 et rue du Chapitre 1-5, à Anderlecht, cadastré, à Anderlecht, 1re division, Section A, n° 817/P, pour 5 a 83 ca;
- [1 ...]1
- " Wijkcentrum ", rue du Village 30-32, à Anderlecht, cadastré, à Anderlecht, 1re division, Section A n°s 830/S/2, 830/P/2 et 830/T/2, pour 7 a 59 ca;
- " Hoofdstedelijke Openbare Bibliotheek ", à Bruxelles, rue de l'Ecuyer 28, rue Léopold 2 et rue de la Reine 23, cadastré Section B, n° 970b, pour 2 a 37 ca;
- " Wijkcentrum ", chaussée d'Anvers 295, à Bruxelles, cadastré, à Bruxelles, 13e division, Section D 521 L2, pour 1 a 40 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue Kortenbach 7-9, rue Flodorp 1-3, à Bruxelles (Haren), cadastré, à Bruxelles, 21e division, Section A 45 S, pour 4 a 45 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", avenue E. Bockstael 107-109, à Bruxelles (Laeken), cadastré à Bruxelles, 15e division, Section D 44 C 3, pour 31 a 31 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue G. Schildknecht 26-52, à Bruxelles (Laeken), cadastré à Bruxelles, Section D 47 V, pour 9 a 34 ca, à l'exception de la partie localement connue comme la " Blindenbibliotheek " (bibliothèque des aveugles);
- " Gemeenschapscentrum ", rue De Wand 14, à Bruxelles (Laeken), cadastré, à Bruxelles, 18e division, Section A 269 V2, pour 97 ca (et Section A 269 W2, pour 05 a 08 ca); <AGF 1997-04-22/39, art. 1, 002; En vigueur : 10-06-1997>
- " Gemeenschapscentrum ", rue F. Vekeman 116, à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), cadastré, à Bruxelles, 19e division, Section C 43 N 11, pour 2 a 19 ca;
- " Wijkcentrum ", rue J.W. Wilson 15, 17, 19 et 23, à Bruxelles, cadastré Section F, n° 94 p 4 et 94 r 4, pour ...;
- " Gemeenschapscentrum ", avenue de la Couronne 12-16, à Elsene, cadastré Section A, n°s 88/S/10, 88/R/10 et 88/B/5, pour 13 a 84 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue de l'Ecole 76, rue St.-Joseph 1416, à Molenbeek-Saint-Jean, cadastré, à Molenbeek-Saint-Jean, 2e division, Section B, n° 210/F/2, pour 6 a 35 ca;
- " Jeugdcentrum ", rue de Ménin 24, à Molenbeek-Saint-Jean, cadastré, à Molenbeek-Saint-Jean, 6e division, Section D, n° 148/G/7, pour 3 a 20 ca;
- " Jeugdcentrum ", rue de la Vermicellerie 10, à Molenbeek-St.-Jean, cadastré, à Molenbeek-Saint-Jean, 2e division, Section B, n° 3/W/3, pour 1 a 48 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue de la Commune, à Saint-Josse-ten-Noode, cadastré Section B, n° 443 D5, pour ...;
- " Jeugdcentrum ", Chaussée de Roodebeek 258, 270 et 302, à Woluwe-Saint-Lambert, cadastré Section D, n°s 45 V, 38 b 2 et 35 S, pour 1 a 38 ca, 2 a 70 ca et 5 a 40 ca;
- " Gemeenschapscentrum en bibliotheek ", avenue Orban 54-56, à Woluwe-Saint-Pierre, cadastré Section D, n° 310 d 2, pour 30 a 5 ca;
- [1 ...]1
- " Wijkcentrum ", avenue R. Vandendriessche 11, à Woluwe-St.-Pierre, cadastré Section A, n° 201 S 5, pour 1 a 80 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", avenue Brugmann 433, à Uccle, cadastré Section B, n° 422 W 15, pour 9 a 30 ca;
- " Wijkcentrum ", avenue Alphonse XIII 68, à Uccle, cadastré Section D, n° 327 A 35, pour 5 a 40 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", avenue des Alliés 54-62, à Forest, cadastré Section A, n° 69 D 59, pour 11 a 25 ca;
- " Jeugdcentrum ", rue Chambéry 24-26, à Etterbeek, cadastré Section B, n° 415/W/4, pour 2 a 15 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue du Cornet 97, rue du Clocher 22-24, avenue d'Auderghem 124-130, à Etterbeek, cadastré Section A, n° 315/R/4, pour 24 a 97 ca; [1(NOTE : les numéros 124, 126 et 128-130 sont retirés de la liste)]1
- [1 ...]1
- " Gemeenschapscentrum ", rue Zeyp 47, avenue Van Overbeke 162-164, à Ganshoren, cadastré 1re division, Section A n°s 147/2/2 et 147/A/4, pour ...;
- " Gemeenschapscentrum ", rue Léopold I 329, à Jette, cadastré 3e division, Section D, n° 339/V/3, pour 7 a 89 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", avenue du Panthéon 14, à Koekelberg, cadastré, à Koekelberg, 2e division, Section B, n° 98/D/7, pour 1 a 40 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", chaussée de Wavre 1747-1749, à Auderghem, cadastré Section B, n° 358 C 4 et, n° 358 E 3, pour 2 a 45 ca et 2 a 95 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue J. Bassem 19, à Auderghem, cadastré Section B, n° 358 X 3, pour 4 a 65 ca;
- " Jeugdcentrum ", rue E. Steeno 6, à Auderghem, cadastré Section B, n° 290 X 3, pour 7 a;
- (" Gemeenschapscentrum ", rue Gallait 80, 82, 84 et 86 et rue Vanderlinden 44, 46 et 48, à Schaerbeek, cadastré, à Schaerbeek, 10e division, Section E, n°s 66 X 4 (partie), 56 F 4, 56 W 3, 55 G 3, 55 F 3 (partie) et 55 H 3(partie), 52 R 10 et 52 S 11, pour 43 a 26 ca, comme indiqué au plan G/B/1030/09 de la Division des Bâtiments du Ministère de la Communauté flamande du 2 mai 1996.) <AGF 1997-04-22/39, art. 1, 002; En vigueur : 10-06-1997>
- " Wijkcentrum ", avenue Rogier 214, à Schaerbeek, cadastré Section B, n° 514 S 2, pour 3 a 25 ca;
- " Jeugdcentrum ", place Gaucheret 13, rue Jooly 123-131, à Schaerbeek, cadastré Section E, n° 33 D 11, pour 25 a 31 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue J.B. Vandendriessche 19, à Berchem-Sainte-Agathe, cadastré, à Berchem-Saint-Agathe, 1re division, Section A, n° 139/B/2, pour 10 a 95 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue du Fort 35-35A, à Saint-Gilles, cadastré Section A, n°s 151 T 9 et 151 S 9, pour ...;
- " Gemeenschapscentrum ", avenue Delleur 39-43, à Watermael-Boitsfort, cadastré Section E, n°s 289 g 2, 289 W et 289 X, pour 22 a 45 ca.
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(1AGF 2009-04-03/17, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-1995)
Art. N2.Annexe 2. Infrastructure socio-culturelle transférée à la Commission régionale flamande au 31 décembre 1995.
- " Gemeenschapscentrum ", Vieux-Marché-aux-Grains 5, à Bruxelles, cadastré section M, n° 723M, pour 13 a 80 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue Saint-Vincent 26-30, à Evere, cadastré section A, n°s 302 b 7, pour 1 a 20 ca et 302 V, pour 3 a 40 ca;
- " Gemeenschapscentrum ", rue Saint-Lambert 85-97, à Woluwe-Saint-Lambert, cadastré section C, n°s 108 s, 108 p, 109 g, 111 b et 112 s, au total, pour 21 a 91 ca.
Vu pour être annexé, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués, à la Commission communautaire flamande, pour la Commuauté flamande.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
H. WECKX
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
Mme W. DEMEESTER-DEMEYER