12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-8-1995
- Numéro
- 1995036213
- Page
- 23906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 1995035369
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1996-03-05/38, art. 2, 002; En vigueur : 17-05-1996>
