12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-8-1995
Numéro: 1995036213
Page: 23906
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié: 1995035369
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(abrogé) <AGF 1996-03-05/38, art. 2, 002; En vigueur : 17-05-1996>

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