{"title-block":{"case-number":"1995-06-12/33","document-number":"1995036213","full-title-fr":"12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.)","modifies":["1995035369"],"page-number":23906,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/12/1995036213/justel"}