19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-10-1995
- Numéro
- 1995036122
- Page
- 28162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-19/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199301-01-1994
- Texte modifié
- 1990016187
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1996-07-04/40, art. 37, 002; En vigueur : 01-04-1995>
