19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-10-1995
Numéro: 1995036122
Page: 28162
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-19/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199301-01-1994
Texte modifié: 1990016187
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1996-07-04/40, art. 37, 002; En vigueur : 01-04-1995>

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