{"title-block":{"case-number":"1995-04-19/54","document-number":"1995036122","full-title-fr":"19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996)","modifies":["1990016187"],"page-number":28162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,1,1],""],[[1994,1,1],""]],"title-date":[1995,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/19/1995036122/justel"}