Texte 1995036093
Article 1er.L'article 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du deuxième degré, est complété comme suit :
"h) remplir une fonction modèle pour toutes les écoles qui participent à l'exécution de la politique d'enseignement pour migrants du premier degré, et qui organisent également un deuxième degré ESG, EST ou ESA.".
Art. 2.L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993.".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE