10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-09-1995 et mis à jour au 21-03-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-9-1995
- Numéro
- 1995036041
- Page
- 25133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-10/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2001>
(NOTE : reste applicable aux demandes approuvées avant l'entrée en vigueur)
