19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-1995
- Numéro
- 1995035905
- Page
- 22785
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-04-19/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199501-01-1996
- Texte modifié
- 197402182019850246901967032408
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2003-04-04/87, art. 52, 008; En vigueur : 01-01-2003>
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