{"title-block":{"case-number":"1995-04-19/47","document-number":"1995035905","full-title-fr":"19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000)","modifies":["1974021820","1985024690","1967032408"],"page-number":22785,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,1,1],""],[[1996,1,1],""]],"title-date":[1995,4,19],"title-fr":"Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1995/04/19/1995035905/justel"}