8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 10-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-6-1995
- Numéro
- 1995035632
- Page
- 17887
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-08/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-09-11/04, art. 30,2°, 006; En vigueur : 01-01-2010>
