{"title-block":{"case-number":"1995-03-08/45","document-number":"1995035632","full-title-fr":"8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 10-12-2009)","modifies":[],"page-number":17887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,3,15],""]],"title-date":[1995,3,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 10-12-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/08/1995035632/justel"}