1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-3-1995
Numéro: 1995035369
Page: 5436
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-01/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1994035491
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(Abrogé) <ABF 1998-05-26/59, art. 16, 008; En vigueur : 01-04-1998>

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