1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-3-1995
- Numéro
- 1995035369
- Page
- 5436
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-01/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1994035491
- belgiquelex
(Abrogé) <ABF 1998-05-26/59, art. 16, 008; En vigueur : 01-04-1998>
