{"title-block":{"case-number":"1995-02-01/42","document-number":"1995035369","full-title-fr":"1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.)","modifies":["1994035491"],"page-number":5436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,3,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/01/1995035369/justel"}