Texte 1995033097

2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-1-1995
Numéro
1995033097
Page
380
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet
02-09-1994
Texte modifié
1978112055
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2012-01-16/06, art. 68, 005; En vigueur : 01-01-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.