2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 10-1-1995
- Numéro
- 1995033097
- Page
- 380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-1994
- Texte modifié
- 1978112055
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2012-01-16/06, art. 68, 005; En vigueur : 01-01-2012>
