{"title-block":{"case-number":"1994-09-02/30","document-number":"1995033097","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)","modifies":["1978112055"],"page-number":380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,10],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1994,9,2],""]],"title-date":[1994,9,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/02/1995033097/justel"}