Lex Iterata

Texte 1995033093

1 MARS 1995. - Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-12-1995
Numéro
1995033093
Page
32868
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-01/44
Entrée en vigueur / Effet
15-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DIVERS 1996-04-26/36, art. 3, 002; En vigueur : 19-07-1997>