{"title-block":{"case-number":"1995-03-01/44","document-number":"1995033093","full-title-fr":"1 MARS 1995. - Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997)","modifies":[],"page-number":32868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,12,5],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1995,12,15],""]],"title-date":[1995,3,1],"title-fr":"Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/01/1995033093/justel"}