16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 25-4-1995
Numéro: 1995033042
Page: 10878
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-16/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1993
Texte modifié: 1992033083
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(Abrogé) <ACG 1994-11-09/41, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-1994>

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