16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 25-4-1995
- Numéro
- 1995033042
- Page
- 10878
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-16/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- 1992033083
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1994-11-09/41, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-1994>
