{"title-block":{"case-number":"1994-03-16/48","document-number":"1995033042","full-title-fr":"16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)","modifies":["1992033083"],"page-number":10878,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,25],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1993,9,1],""]],"title-date":[1994,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/16/1995033042/justel"}