16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-12-1995
Numéro: 1995031619
Page: 34546
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-1995
Texte modifié: 1992031323
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[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 003; En vigueur : 21-10-2022>

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