16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-12-1995
- Numéro
- 1995031619
- Page
- 34546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-1995
- Texte modifié
- 1992031323
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 003; En vigueur : 21-10-2022>
