{"title-block":{"case-number":"1995-11-16/34","document-number":"1995031619","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)","modifies":["1992031323"],"page-number":34546,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1995/11/16/1995031619_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1995,12,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,12,22],""]],"title-date":[1995,11,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/11/16/1995031619/justel"}