29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1995 et mise à jour au 01-09-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-1-1995
- Numéro
- 1995031558
- Page
- 386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-29/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2001-06-28/55, art. 1, 002; En vigueur : 11-09-2001>
