{"title-block":{"case-number":"1994-09-29/46","document-number":"1995031558","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1995 et mise à jour au 01-09-2001)","modifies":[],"page-number":386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,1,10],""]],"title-date":[1994,9,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1995 et mise à jour au 01-09-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/29/1995031558/justel"}