6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Article 1er.Sont retirés de la liste du personnel nommé à titre définitif figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement les agents suivants :

  De Wint, Andre                                                   F
  Ingenieur
  Ermens, Marguerite                                               N
  Onderbureauchef
  Van Campenhout, Christian                                        F
  Messager huissier
  Vanhove, Marina                                                  F
  Commis chef

Art. 2.Sont retirés de la liste du personnel contractuel figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement les agents suivants :

  Deboth, Martine                                                  F
  Commis stenodactylographe
  de Vaulx, de Champion, Manuela                                   F
  Ingenieur agronome
  Dodemont, Paule
  Verificateur comptable de première classe
  Huart, Pascal                                                    F
  Secretaire d'administration
  Lannoy, Marc                                                     F
  Ingenieur industriel
  Lonchay, Philippe                                                F
  Ingenieur civil
  Timsonet, Catherine                                              F
  Redacteur
  Van Drogenbroeck, Michel                                         F
  Gardien de parc (concierge)
  Van Wayenberge, Magali                                           F
  Redacteur
  Varet, Thierry                                                   F
  Ingenieur civil

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Bruxelles, le 6 octobre 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN