{"title-block":{"case-number":"1994-10-06/43","document-number":"1995031535","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.","modifies":["1993102851"],"page-number":113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,11,1],""]],"title-date":[1994,10,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/06/1995031535/justel"}