Texte 1995031480

17 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
7-11-1995
Numéro
1995031480
Page
30753
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-07-17/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées est autorisé à engager, en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, à partir du 1er juillet 1995, 10 contractuels répartis comme suit :

            Niveau 1
       Médecin part time               1
            Niveau 2+
       Expert gradue en comptabilité   1
            Niveau 2
       Redacteur                       5
            Niveau 3
       Commis-dactylographe            3

Art. 2.L'engagement des agents contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée s'achevant au 31 décembre 1996.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1995.

Art. 4.Le Membre du Collège ayant l'Aide aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 1995.

Le Président du Collège, chargé du Budget, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Membre du Collège, chargé de l'Aide aux Personnes,

Ch. PICQUE

Le Membre du Collège chargé de la Santé, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, de l'Enseignement, de la Promotion sociale, du Transport scolaire et la Fonction publique,

E. TOMAS

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