Texte 1995031414

5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-8-1995
Numéro
1995031414
Page
23592
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-07-05/33
Entrée en vigueur / Effet
23-06-1995
Texte modifié
1989027802
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1999-07-19/31, art. 22, 003; En vigueur : 15-07-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.