5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-8-1995
- Numéro
- 1995031414
- Page
- 23592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-1995
- Texte modifié
- 1989027802
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1999-07-19/31, art. 22, 003; En vigueur : 15-07-1999>
