{"title-block":{"case-number":"1995-07-05/33","document-number":"1995031414","full-title-fr":"5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999)","modifies":["1989027802"],"page-number":23592,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,6,23],""]],"title-date":[1995,7,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/07/05/1995031414/justel"}