Article 1er.Dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base de l'activité 3 du programme 1 de la division 16 du Budget de la Région de Bruxelles-Capitale, le Directeur général auprès de [1 Bruxelles Urbanisme & Patrimoine]1 est autorisé à approuver les offres, signer les bons de commande, procéder à l'engagement et approuver les dépenses ne dépassant pas 1 000 000 de francs, sans préjudice des dispositions réglementaires en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et services.
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(1ARR 2017-03-31/05, art. 1,3°, 002; En vigueur : 07-04-2017)
Art. 2.Le Directeur général auprès de [1 Bruxelles Urbanisme & Patrimoine]1 est désigné comme ordonnateur-délégué pour l'ordonnancement des dépenses, sans limitation du montant, dans la limite des crédits disponibles inscrits aux allocations de base figurant à l'activité 3 du programme 1 de la division 16 du Budget de la Région de Bruxelles-Capitale.
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(1ARR 2017-03-31/05, art. 1,3°, 002; En vigueur : 07-04-2017)
Art. 3.Le Directeur général auprès de [1 Bruxelles Urbanisme & Patrimoine]1 est autorisé à signer des contrats de bail dans le cadre de la politique foncière régionale.
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(1ARR 2017-03-31/05, art. 1,3°, 002; En vigueur : 07-04-2017)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.