{"title-block":{"case-number":"1995-05-09/43","document-number":"1995031381","full-title-fr":"9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur général auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1995 et mise à jour au 07-04-2017)","modifies":[],"page-number":23226,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,5,9],""]],"title-date":[1995,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur général auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1995 et mise à jour au 07-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/09/1995031381/justel"}