27 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au Président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Article 1er.Les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 1994 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle sont abrogés.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 1994, abrogé à l'article 1er du présent arrêté est remplacé par la disposition suivante :

"Un libre-parcours STIB est attribué gratuitement au Président et aux membres du Comité de gestion. A leur demande, le Président et les membres du Comité de gestion peuvent obtenir un abonnement MTB moyennant la prise en charge à 50 % du surcoût par le demandeur.".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1995.

Art. 4.Le Président du Collège compétent en matière de Reconversion et de Recyclage professionnels est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 1995.

Le Président du Collège, chargé de la promotion sociale, de l'Aide aux personnes et de la Reconversion et du Recyclage professionnels,

Ch. PICQUE